Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de L’Environnement de *guyane*

CAUE de GUYANE

13, avenue Léopold Héder
97300 CAYENNE
Tel : 0594 31 42 82
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Imprimés téléchargeables

Ces documents sont mis à jour et également téléchargeables sur le site du service public.  

Site internet service public

Certificat d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et vous permet de savoir si l’opération immobilière que vous projetez est réalisable. Il existe 2 catégories de certificat d’urbanisme : le certificat d’urbanisme d’information et le certificat d’urbanisme opérationnel (quel qu’il soit il n’existe qu’un formulaire). Il est recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation de votre projet.

+ cerfa_13410-02

Déclaration préalable de travaux

La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance.

+ cerfa_13702-03 : Lotissement et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager

+ cerfa_13703-04 : Construction/travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes,

+ cerfa_13404-03 : Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions.

 Permis de construire

Le permis de construire  est un document officiel qui autorise la construction ou la rénovation d’un bâtiment à usage d’habitation, industriel ou autre.

+ cerfa_13406-04 :  Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

cerfa_13409-04 : Demande de permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions

Notices explicatives

notice_51434#05 : Notice explicative pour les demandes de permis de construire, d’aménager, de démolir et déclaration préalable

notice_13411-2 : Fiche complémentaire/et autres autorisations d’urbanisme

notice_13411-1: Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable