
LES CAUE, VICTIMES DE LA CRISE DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT
Le CAUE de Guyane est un acteur essentiel pour le développement du territoire et la valorisation du cadre de vie depuis 1979. Il assure une mission d’intérêt public fondamentale en offrant un accompagnement neutre, indépendant et gratuit aux collectivités et aux habitants.
Notre rôle est plus que jamais indispensable au regard des enjeux de notre territoire :
* Nous représentons le seul organisme doté d’un avis indépendant et de compétences reconnues en matière d’urbanisme, d’architecture et de paysage, conseillant gratuitement collectivités et particuliers.
* Il nous revient la grande mission d’accompagner les collectivités, les habitants, architectes et urbanistes pour promouvoir la qualité du cadre de vie, et permettre le développement d’espaces adaptés au territoire et aux modes de vie des populations.
Nous exerçons cet accompagnement en tenant compte des contextes guyanais et en ayant au préalable, enrichi la connaissance des spécificités environnementales et des pratiques des habitants. En effet, l’architecture et l’urbanisme - un art politique au service des habitants et de leurs besoins – doivent prendre en compte dans toute action la grande diversité de modes d’habiter intimement liés à des facteurs géographiques, culturels et sociaux.
Sa principale source de financement repose sur la taxe d’aménagement tel que prévu par l’article L. 331-3 du Code de l’urbanisme.
Elle finance également la protection des Espaces Naturels Sensibles (ENS) en vertu de l’article L. 331-17 du Code de l’urbanisme.
Cette crise est la conséquence directe de graves dysfonctionnements nationaux dans le recouvrement de la taxe d’aménagement (TA)
Aujourd’hui, Le CAUE de Guyane, comme les 91 autres CAUE de France, fait face à une situation financière critique qui menace la continuité de ses missions de service public d’intérêt général (notamment le conseil gratuit aux collectivités et aux habitants).
Cette crise est la conséquence directe de graves dysfonctionnements nationaux dans le recouvrement de la taxe d’aménagement (TA), principale source de financement des CAUE.
Localement, ces défaillances découlant des difficultés de collecte par la DGFIP se traduisent par une chute de recettes d’une ampleur inédite.
PLUSIEURS DIFFICULTÉS :
1_IMPACT DE LA RÉFORME LÉGISLATIVE
(Loi de finances 2022 et ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022 Décret n° 2022-1102 du 1er août 2022)
L‘ancien système, en vigueur avant septembre 2022, voyait la gestion du recouvrement assurée par les services d’urbanisme (DDT/DDTM), la taxe était due peu de temps après la délivrance du permis de construire.
Depuis septembre 2022, la réforme a introduit deux changements majeurs qui ont créé un déséquilibre critique :
Changement d’acteur : La gestion du recouvrement a été transférée à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
Décalage temporel : L’exigibilité de la taxe n’est plus liée à la délivrance du permis, mais à l’achèvement des travaux, suite à une déclaration spécifique de l’usager.
Ce nouveau mode de fonctionnement génère un énorme décalage mécanique dans le versement de la trésorerie. Les fonds n’arrivent qu’après des mois, voire des années, ce qui s’est traduit par une chute brutale et imprévue de nos recettes.
2_DYSFONCTIONNEMENT OPÉRATIONNEL
Ce décalage a été amplifié par des problèmes opérationnels dans la mise en œuvre de la réforme. ( Outils informatiques inadaptés, réduction d’effectifs, manque d’information des porteurs de projet…
Mal anticipés, ces dysfonctionnements ont provoqué un effondrement de la collecte en 2024, menant à une baisse considérable des recettes.
Ces difficultés ont été reconnues par le ministère de l’Économie dans un communiqué du 29 janvier 2025.
À ce jour, l’incertitude demeure totale, car les services fiscaux ne sont pas en mesure d’indiquer les montants concernés ni le calendrier précis de recouvrement des sommes dues.
La continuité de nos missions est donc menacée.
PROTÉGER LES CAUE, C’EST SOUTENIR LA QUALITÉ DE NOS TERRITOIRES.
Nous devons agir pour préserver la qualité de notre cadre de vie et assurer l’accès à un conseil indépendant en architecture et en urbanisme.
Dans l’immédiat, il est essentiel que l’État et les Départements mettent en place un Fonds de Soutien National Transitoire afin de compenser l’actuel et brutal déficit de trésorerie, ce qui permettrait au CAUE de maintenir ses missions auprès des collectivités et des habitants, le temps que le flux de la TA se stabilise.
Simultanément, nous appelons les pouvoirs publics à amorcer sans délai une réforme structurelle du financement des CAUE afin d’assurer la pérennité de ces organismes indépendants, d’information et de conseil au service de la qualité du cadre de vie.
Face à l’urgence, apporter massivement votre soutien!
PÉTITION: https://chng.it/mC9xHr4nF2
Cette pétition interpelle les décideurs politiques (parlementaires et ministères) afin qu’ils apportent rapidement une aide effective pour sauvegarder les missions d’intérêt général des CAUE:
WEBINAIRE AMF: https://www.amf.asso.fr/documents-liquidation-taxes-durbanisme-revoir-webinaire-amf/42803

Atelier/Formation « DÉLIMITER SANS SE LIMITER » Merci de votre participation!
Un Atelier Riche en Échanges pour un Meilleur Cadre de Vie
L’équipe du CAUE souhaite remercier chaleureusement tous les participants à la formation « DÉLIMITER SANS SE LIMITER – Valorisons le cadre de vie de nos communes ! », qui s’est tenue avec succès le 7 novembre dernier.
Cette journée a réuni activement aménageurs, concepteurs, élu.e.s et acteurs du cadre de vie autour d’un objectif clé : observer, analyser, et ouvrir le champ des possibles dans la conception des limites entre espaces publics et privés. L’ambition était claire : trouver des stratégies pour mieux valoriser et enrayer la banalisation de notre cadre de vie.
Nous espérons sincèrement que cette réflexion collective vous a été enrichissante et qu’elle vous apportera de nouvelles pistes de travail et des stratégies concrètes dans vos futurs projets d’aménagement. Un grand merci encore pour la qualité de vos contributions lors des échanges et des ateliers de cette journée ! (suite…)

LES RENCONTRES DU CAUE #9 RESTITUTION
Dans le cadre de ses missions de sensibilisation auprès du grand public, le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de Guyane (CAUE) a proposé la neuvième rencontre du CAUE de Guyane : une visite dessinée conviviale et créative du centre-ville de Cayenne !
Cette rencontre fut l’occasion d’amener le public à découvrir ou redécouvrir le territoire singulier qu’est la Guyane du fait de sa diversité et de ses spécificités.
Cayenne : Hier & Aujourd’hui – L’évolution à travers le croquis
L’événement s’est déroulé le 29 octobre et a invité chacun à redécouvrir l’évolution de la ville à travers le croquis.
Cette visite proposait un principe simple : dessiner pour mieux regarder.
En utilisant d’anciennes cartes postales comme support, les participants, qu’ils soient débutants ou confirmés, adultes ou enfants, ont pu identifier et croquer les similitudes et les différences entre la ville d’hier et d’aujourd’hui.
L’exploration a mis en lumière l’évolution du patrimoine du centre-ville, notamment ses usages, ses matériaux et ses espaces. Ouverte à tous, cette rencontre a confirmé qu’aucune expérience préalable en dessin n’était requise, assurant ainsi une ambiance conviviale.
La visite, d’une durée d’environ 1h30 s’est conclue par un moment d’échange permettant à chacun de partager ses impressions et ses croquis
Le CAUE remercie chaleureusement tous les participants pour leur engagement, leur créativité et leur bonne humeur.
Revivez l’événement en images !
Nous vous invitons à découvrir les traces laissées par cette 9e Rencontre :

ATELIER/ FORMATION « DÉLIMITER… SANS SE LIMITER »
Valorisons les spécificités et le cadre de vie de nos communes!
Vous êtes aménageurs, maîtres d’ouvrage publics ou privés, concepteurs, élu.e.s, décideurs, ou autres acteurs du développement du territoire ?
Cette journée est faite pour vous !
Les urbanistes, architectes et paysagistes Conseils de l’État et du CAUE vous proposent une journée de formation consacrée à un enjeu majeur : (suite…)

Les rencontres du CAUE #9
Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de Guyane, (CAUE) accompagne les particuliers et les collectivités pour la promotion de la qualité de l’architecture et du cadre de vie. Dans le cadre de ses missions de sensibilisation auprès du grand public, le CAUE de Guyane propose : Les rencontres du CAUE. (suite…)

LES RENCONTRES DU CAUE #6
Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de Guyane, (CAUE) accompagne les particuliers et les collectivités pour la promotion de la qualité de l’architecture et du cadre de vie.
Dans le cadre de ses missions de sensibilisation auprès du grand public, le CAUE de Guyane propose un cycle de conférences mensuelles intitulé : Les rencontres du CAUE.
Ces rencontres sont l’occasion d’amener le public à découvrir ou redécouvrir le territoire singulier qu’est la Guyane du fait de sa diversité et de ses spécificités.
La sixième rencontre aura lieu le 25 septembre prochain à 17h, au CAUE de GUYANE _ 13 avenue Léopold Héder à Cayenne _ sur le thème de la constitution des centres-bourgs des communes de la CACL (Communauté d’Agglomération du Centre Littoral). Cette présentation est réalisée à deux voix par Maria Mejia et Anaïs Durand, architectes et urbanistes au CAUE de Guyane.
Cette rencontre se déroulera sous la forme d’une conférence suivie d’un échange.
(suite…)

Les Journées Européennes du Patrimoine_ 40 ème édition
… Regarder et lire l’Architecture locale avec le CAUE
À l’occasion d’une journée exceptionnelle, organisée chaque année la veille des journées européennes du Patrimoine, les CAUE et leurs nombreux partenaires se mobilisent pour que les élèves des écoles, collèges et lycées bénéficient d’un programme d’activités culturelles adaptées et gratuites.
Une classe de Terminale_ Aménagement–Finition et une classe de BTS_ Économie – Management du Lycée Balata à Matoury, ont participé à l’activité proposé par le CAUE de Guyane.
Le CAUE Accueille sa nouvelle directrice!
Sophie BAILLON, ancienne directrice du CAUE de Guyane et toute son équipe, ont le plaisir de vous annoncer la nomination de la nouvelle directrice, Madame Anaïs DURAND.
Architecte DPLG, Urbaniste qualifiée par l’Office Professionnel de Qualification des Urbanistes, et conseillère en architecture du CAUE depuis 2014, Anaïs Durand s’appuie sur un long parcours interne ; une excellente maitrise dans le conseil tant aux particuliers qu’aux collectivités, une expertise en matière de communication et une profonde connaissance du contexte guyanais et de ses acteurs.
Convaincu par son engagement de poursuivre les objectifs et la vision du CAUE de Guyane, L’ensemble de l’équipe se réjouit d’accueillir Madame Anaïs DURAND,
» Cher(e)s élus, cher(e)s membres, cher(e)s partenaires,
C’est avec enthousiasme que je vous annonce ma nomination au poste de directrice du CAUE de Guyane, pour succéder à madame Sophie Baillon.
Convaincue que la sensibilisation du grand public et que les conseils auprès des acteurs du territoire sont des missions essentielles pour tendre vers des propositions de cadres de vie de qualité, confortables et intégrés à l’environnement, je suie ravie d’évoluer au sein du CAUE de Guyane et vous informe de ma prise de poste le 20 septembre 2021.
Souhaitant poursuivre le travail engagé par l’ancienne direction et mettre en œuvre un programme d’actions auprès de l’ensemble des acteurs de territoire, j’espère avoir le loisir de vous rencontrer prochainement pour continuer nos partenariats et vous proposer des accompagnements adaptés à vos besoins et aux spécificités territoriales. »
Anaïs Durand.








